Conditions générales de vente

Atelier Wiart

1. Formation du contrat

Toutes nos offres et devis sont valables durant le délai qui y est mentionné ou, à défaut, pendant soixante (60) jours à dater de leur émission.

L’acceptation d’un devis ou d’une offre implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Atelier Wiart se réserve le droit de demander des garanties de paiement, y compris en cours d’exécution des travaux. En cas de refus, l’entreprise pourra suspendre ou annuler la prestation concernée.

Toute annulation de commande par le client donne lieu à une indemnité correspondant aux travaux déjà réalisés et aux frais engagés, conformément à l’article 8 des présentes conditions, avec un minimum de 30 % du montant total du devis.

2. Délais d’exécution

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif, sauf accord écrit contraire.

Les cas de force majeure ou tout événement indépendant de la volonté d’Atelier Wiart (intempéries, maladies, retards de fournisseurs, pannes, grèves, etc.) peuvent entraîner une prolongation des délais, sans que cela ne puisse donner lieu à une indemnisation.

3. État du chantier

Les lieux sont supposés être en état de recevoir les prestations prévues.

Atelier Wiart ne peut être tenu responsable des dégradations liées à l’état préexistant des supports (murs, sols, plafonds, béton, etc.).

Le client s’engage à garantir un accès libre et sécurisé au chantier aux dates convenues. En cas d’impossibilité d’accès ou d’attente injustifiée, une indemnité raisonnable pourra être facturée, à concurrence de 60 € par heure, avec un maximum de 300 € par jour.

4. Garantie et réclamations

Les matériaux utilisés sont garantis selon les conditions de leurs fabricants. La garantie d’Atelier Wiart se limite au remplacement ou à la correction des éléments reconnus défectueux.

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours calendrier après la fin des travaux.

Toute intervention d’un tiers sur les travaux réalisés annule la garantie. Celle-ci n’est valable qu’en cas de paiement intégral des sommes dues.

5. Paiement

Les factures sont payables à l’échéance indiquée, sans escompte, sauf accord écrit contraire.

En cas de retard de paiement, des intérêts légaux pourront être appliqués conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire raisonnable pour frais administratifs.

Un acompte de 30 à 40 % du montant total du devis peut être demandé avant le début des travaux.

En cas de non-paiement à l’échéance, Atelier Wiart se réserve le droit de suspendre les travaux après mise en demeure écrite restée sans effet.

6. Réserve de propriété

Les matériaux livrés restent la propriété d’Atelier Wiart jusqu’au paiement complet de la facture.

Dès leur livraison sur le chantier, les matériaux sont placés sous la responsabilité du client, notamment en cas de vol ou de dégradation.

7. Confidentialité

Les documents, devis, plans ou études remis au client restent la propriété d’Atelier Wiart et sont strictement confidentiels.

Toute utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

8. Annulation

En cas d’annulation du contrat par le client conformément à l’article 1794 du Code civil, une indemnité correspondant aux frais engagés et au manque à gagner pourra être réclamée, plafonnée à 30 % des travaux annulés.